bon ben changement aujourd'hui, retour au tarif plein pot initialement prévu
Malus écologique : retour au projet initial du gouvernement !Les députés ont rejeté l'amendement de la commission des Finances prévoyant un allègement du malus 2013 lors d’une seconde délibération à la demande de Pierre Moscovici qui a plaidé pour le bon équilibre induit par le dispositif initial du projet de loi.
Marche arrière toute ! Les députés sont revenus lundi sur un vote intervenu vendredi contre l'avis du gouvernement. Pour rappel, l'Assemblée nationale avait trouvé un terrain d'entente en gelant les malus pour les véhicules émettant moins de 155 g/km de CO2, se félicitant de ne pas "fragiliser les véhicules fabriqués en France."
Néanmoins, Pierre Moscovici a plaidé pour "le bon équilibre" (financier) induit par le dispositif initial du projet de loi. Le ministre de l'Economie a expliqué que l'amendement voté vendredi aurait "conduit à une perte de recettes de 40 millions d'euros".
Entre ne pas "fragiliser les véhicules fabriqués en France" ou composer avec "une perte de recettes de 40 millions d'euros", il fallait donc choisir ! Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a ainsi demandé aux députés de procéder à une seconde délibération comme le permet la Constitution.
C'est à ce moment-là que le retour à la case départ a eu lieu. Les députés ont refusé l'amendement de la commission des Finances qui prévoyait le maintien du niveau actuel du malus pour les véhicules émettant moins de 155 g/km de CO2.
En attendant sa validation par le Sénat, le malus 2013 s'échelonne donc de 100 euros dès 136 g/km de CO2 à 6.000 euros pour des émissions supérieures à 200 g/km.
Ci-dessous, les nouveaux montants des malus en détails (à partir du 1er janvier 2013) :
Les Malus- Entre 136 et 140 g : malus de 100 €
- Entre 141 et 145 g : malus de 300 €
- Entre 146 et 150 g : malus de 400 €
- Entre 151 et 155 g : malus de 1.000 €
- Entre 156 et 175 g : malus de 1.500 €
- Entre 176 et 180 g : malus de 2.000 €
- Entre 181 et 185 g : malus de 2.600 €
- Entre 186 et 190 g : malus de 3.000 €
- Entre 191 et 200 g : malus de 5.000 €
- Pour des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km : malus de 6.000 €
Les anciens montants (jusqu'au 31 décembre 2012 ) :
- Entre 141 et 150 g : malus de 200 €
- Entre 151 et 155 g : malus de 500 €
- Entre 156 et 180 g : malus de 750 €
- Entre 181 et 190 g : malus de 1.300 €
- Entre 191 et 230 g : malus de 2.300 €
- Pour des émissions de CO2 supérieures à 231 g/km : malus de 3.600 €
Rappel des nouveaux montants des bonus en détails :
Les Bonus- Véhicules électriques : bonus de 7.000 €
- Véhicules hybrides : bonus de 4.000 €
- Véhicules émettant 50 g ou moins : bonus de 7.000 €
- Véhicules émettant entre 51 et 60 g : bonus de 4.500 €
- Véhicules émettant entre 61 et 90 g : bonus de 550 €
- Véhicules émettant entre 91 et 105 g, bonus de 200 €
La zone neutre se situe entre 106 et 135 g.
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