31 mars 2008Excès de... jumelles sur les autoroutes françaises cet été
Tous les excès de vitesse relevés du 15 mai 2007 au 29 août 2007 sur les routes et autoroutes de France sont nuls juridiquement, suite à une « boulette » de l’administration. Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au Barreau de Paris, dénonce le système.
Vous avez eu le pied lourd l’été dernier ? Une erreur de l’administration devrait vous sauver. En effet, le modèle de radar mobile le plus utilisé par les forces de police ou de gendarmerie, l’EUROLASER, n’a pas été vérifié à temps. Et l’oubli rectifiée trop tard…
Selon la Loi, ces appareils doivent être vérifiés tous les dix ans par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai, organisme de contrôle rattaché au ministère des Transports. Ceci afin de s’assurer de leur fiabilité, préalablement à la mise à disposition et à la dotation de ces appareils dans les commissariats et les gendarmeries. Or, le modèle EUROLASER a été validé par une décision d’approbation datée du 15 Mai 1997, qui n’a pas été renouvelée immédiatement.
Celle-ci n’était plus valide après le 15 Mai 2007. Un ''oubli'' fâcheux de la part de l’administration, rectifié à la hâte trois mois et demi trop tard : au cours de l’été dernier, l’utilisation de cet appareil lors d’un contrôle n’avait plus de valeur légale… Il est donc possible de récupérer les points retirés ou les permis de conduire suspendus ou annulés pendant cette période, à condition de plaider ce nouveau vice de procédure.
Heureusement, Me Iosca veille...
Une utilisation illégale dénoncée par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat à Paris, spécialisé dans le code de la route : ''Il y a deux mois, tous les éthylomètres ont été invalidés pour non-respect de la loi par les forces de police (délai de 30 minutes devant être respecté entre l'arrestation et le premier souffle dans l'éthylomètre).
A présent ce sont les excès de vitesse. La politique de répression mise en place par l'Etat marque ses limites puisque tous les matériels utilisés le sont illégalement.'' .
De son côté, la direction de la communication de la gendarmerie répond que ''le marché des eurolasers est terminé depuis le 12 juillet 2003 et que de ce fait la gendarmerie n'a pu acquérir de matériels depuis cette date'' mais confirme l'information du bout des lèvres.
Cette réponse de la gendarmerie est pour le moins étrange, en effet, le projet de loi de finances pour 2007 stipule qu' ''en plus des 1.378 cinémomètres à technologie laser détenus fin 2005 (dont 824 Eurolaser), ces acquisitions seront complétées par 300 nouveaux appareils en 2007'' !
[url]http://www.webcarcenter.com/actualite/actu/jumelles-exces-vitesse.html[/[/url]
source: WCS
