Connaissances juridiques : conservation contrat de location

[pierre.olivier]

Bonjour

Une question existentielle :

Combien de temps un propriétaire doit il garder le contar de location après la fin de la-dite location?

En faisant une petite recherche, je vois que le locataire doit le garder pendant 5 ans, mais pas vu de notification pour le proprio...

Est ce que qqun le sait, ou a un(e) ami(e) travaillant dans le domaine ?

Merci de vos réponses.

[supra HKS]

Je comprends pas ta question

[pierre.olivier]

Je comprends pas ta question

Merci d'avoir répondu

Je reformule (sans les fautes de frappe) :

Mon beau père est le proprio d'une baraque qu'il louait à un locataire...

Le bail a pris fin il y a un an et demi (le locataire partait)... le tout en regle, pas de soucis à ce niveau.

Légalement, en France, le locataire se doit de conserver son contrat de location pendant 5 ans (délais légal pour un recour quelconque) après la fin de la location.

Sur tout les sites qui parlent du temps de conservation des documents important (fiches de paie, secu, impôts, bail, etat des lieux...) il est marqué que le locataire doit conserver pendant 5 ans son contrat de location, mais rien n'est précisé pour la durée de conservation du contrat de location du proprio, après la fin de la location.)

La question est de savoir combien de temps mon beau père doit il archiver le contrat de location après la fin de celle-ci.

En fait un notaire le lui réclamme, et il ne remet plus la main dessus...

Voila, j'espère que j'ai été plus claire.

Et merci de ton interet.

[Djé]

Histoire de répondre de manière indirecte : ne peut-il pas demander un exemplaire à l'ancien locataire ?

[pierre.olivier]

Histoire de répondre de manière indirecte : ne peut-il pas demander un exemplaire à l'ancien locataire ?

Bah, non...

Disons qu'on ne peux plus le joindre : séparation avec sa femme, embrouille avec ses enfant, et il est hors du territoire national maintenant... (il serait allé vivre à Madagasacar...)

je pense que ce n'est pas grave, au final, mais si je pouvais être sûr de l'affaire, on pourrait répondre plus "fermement" au notaire qui appelle depuis 1 semaine 4 fois par jour...

Je suis à deux doigts de l'envoyer bouller... Si en plus, il s'avère qu'il n'y a pas obligation de garder le contrat... alors là, je ferais même plus que ça

[supra HKS]

C'est 5 ans apres la résiliation du bail que se soit pour le locataire ou le prprio à titre personnel ( pas pareil pour une agance immo)
La location était meublé?

[MrPurple]

Propriétaire



Titre de propriété : conservez-le jusqu'à la revente.

En cas de perte, vous pouvez vous adresser au notaire qui doit le conserver.

Factures du notaire :

5 ans pour ses honoraires,
2 ans pour les taxes et les frais que vous avez engagés.


Conservez éventuellement, pendant 10 ans :

le règlement de copropriété,
les comptes de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales.
Vous louez, constituez un dossier général comprenant les titres de propriété et les documents relatifs à la copropriété.



Vous louez, constituez un dossier particulier par locataire, comprenant :

l'engagement de location ou de bail,
le constat ou l'état des lieux,
la surface corrigée,
la correspondance échangée.
Conservez tous ces documents pendant la durée de la location.

[pierre.olivier]

C'est 5 ans apres la résiliation du bail que se soit pour le locataire ou le prprio à titre personnel ( pas pareil pour une agance immo)
La location était meublé?

Merci de ta réponse.

Tu es dans le milieu ?

J'ai lu ça partout mais il n'etait question que du locataire... pas du propriétaire.

Non, ce n'était as loué en meublé...

Le notaire réclamen le bail, que l'on ne retrouve plus bien sûr...

A quoi s'expose t-on lors de la perte de ce bail... ?


Purple : Merci, je suis tombé sur le même site. D'ailleurs, là aussi, il n'est question que du locataire.

Merci de vos réponses les mecs !