Attention les yeux, ça pique
L'indemnité parlementaire
Depuis le 1er octobre 2008, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base 5 443,61 €
- Indemnité de résidence (3 %) 163,31 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 401,73 €
Soit brut mensuel 7 008,65 €
Retenues (Ben oui quand même, c'est pas net d'impôt !)
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation double à la caisse des pensions 1 162,32 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité 56,07 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale 599,94 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources 27,22 €
Soit net mensuel 5 219,17 €
Vous croyez avoir tous vu, eh ben non, c'est pas fini !
Régime fiscal
L'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 721,80 € par mois.
Les frais de secrétariat et de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" ..., le montant mensuel net de cette indemnité est de 5 837 €. Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc.
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. ..., le montant mensuel du crédit est de 9 021 €.
En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
Les facilités de circulation
L'Assemblée nationale délivre sur demande du député :
- soit, pour les parlementaires utilisant régulièrement le train, une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe,
- soit, pour les parlementaires utilisant peu le train, une carte de circulation assurant également, si les billets sont émis par l'Assemblée nationale, l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne
L'assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ...,l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens
S'agissant des députés métropolitains :
- quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;
- six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
S'agissant des députés d'outre-mer :
- un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe affaires entre Paris et la circonscription.
Les dépenses de logement
Logement
L'Assemblée nationale attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.
Pensions
La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 € net par mois.
Allocation d'aide au retour à l'emploi
L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.
Bon je sais que c'est long, mais la source complète consultable sur le site de l'assemblé nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... emnite.asp
Quand on voit les députés dormir pendant les séances, ou alors que l'émicycle et quasi vide, mois ça me fait un deuxième trou au cul
