Vice de forme sur PV ?

de **Sebouu** » 22 Jan 2005 21:31

Ok bon je reprend depuis le d?but car il y a une confusion sur le sujet!!!!

Je veut pas contester le feu rouge ke g grill?!!!!!! mais la forme du PV ki n'est pas en r?gle par rapport a la loi de mars 2004!!!!! o nivo des d?lais de paiement ki sont pass? de 30 jours a 45 jours , et sur mon PV ils ont oubli? de rectifi? a 45 jours . Donc la loi di dans ce cas la ke l'amende est irrecevable car elle n'est pas conforme a la loi. Donc c pas le feu ke je conteste mais la l?galit? du PV!!!

Mais bon maintenant c trop tard pour les 90 ? donc je v? envoy? la lettre de contestation (SUR LA FORME) et on verra bien se k'il me r?pondent!!!!!

Soit il r?ponde pas et c gagn?

soit il me dise k'il y a pas eu pr?judice et tampis je paie 135 ?

de toute facon tt personne a le droi de contester un PV sans avoir a passer en majoration!!!

de **GT 16** » 24 Jan 2005 14:31

Sebouu a écrit:Mais bon maintenant c trop tard pour les 90 ? donc je v? envoy? la lettre de contestation (SUR LA FORME) et on verra bien se k'il me r?pondent!!!!!

Soit il r?ponde pas et c gagn?

soit il me dise k'il y a pas eu pr?judice et tampis je paie 135 ?

de toute facon tt personne a le droi de contester un PV sans avoir a passer en majoration!!!

Je pense que pour contester d?sormais, tu dois t'acquitter de 135?, somme bloqu?e durant le temps de la proc?dure. Si tu as gain de cause, tu ne paies pas l'amende et tu r?cup?res (? la saint glinglin) tes 135? de caution, sinon tu les perds et en plus tu paies l'amende (si j'ai bien compris la nouvelle loi).

Un coll?gue a contest? un PV vici? selon lui (mauvaise immatriculation not?e sur le pv), il a vers? ses 135? pour contester, il a eu gain de cause...mais il n'a jamais r?cup?r? son fric, vers? il y a 7 mois maintenant... :roll:

de **david08** » 24 Jan 2005 14:52

moi, j'ai pas pay? les 90?, j'ai contest?, j'ai pas eu gain de cause et j'ai fais pay? au final un timbre amende de 90?

de **Sebouu** » 23 Fév 2005 10:59

Ca y est je vien de recevoir la r?ponse de ma contestation sur vice de forme!!!!! et bah c mort, il me dise que l'amende a ?t? ?mise en tt l?galit?...patati patata........ et me demande de pay? l'amande forf?taire (135?).

Donc je v? devoir pay? et surtt perdre 4 points sur mon permis!!!! :cry:

--> plu ke 5

Saez-Soupapes · de **saez soupapes** » 23 Fév 2005 11:00

D?sol? Sebouu :cry:

de **Undertaker** » 23 Fév 2005 12:28

saez soupapes a écrit:D?sol? Sebouu

Argh! tu auras essay? au moins!

de **david08** » 23 Fév 2005 12:55

Merde ! Enfin, c'est vrai que c'est de se faire sauter un pv maintenant. Moi, le seul point positif, c'est qu'il m'ont fait payer le m?me montant qu'avant la contestation...

Vice de forme sur PV ?

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