Urgent aidez-moi !!! [Obligation de refaire le CT ?]

[motard54]

+1.

Tu peux tout a fait vendre ton véhicule sans CT de moins de 6 mois.

Par contre l'acheteur devra présenter un contrôle tech de moins de 6 mois pour faire sa nouvelle immatriculation mais aucune obligation légale en ce qui concerne celui qui paye la facture...Celà reste du domaine de l'arrangement entre l'acheteur et le vendeur.

Dans ce cas précis, a l'acheteur de vérifier tous les papiers...Perso je ferais bloc et il serait hors de question que je repasse un CT alors que le vehicule est deja vendue. Quid si ce dernier n'est pas vierge?? Qui garantie l'utilisation du vehicule depuis sa vente??

[marchi]

Je vais contredire tout le monde mais tant pis.

Lors d'une vente le CT est OBLIGATOIREMENT vendu AVEC la voiture, qu'il y ai une contrevisite ou pas, c'est une obligation du vendeur que de vendre la voiture avec le CT.

EDIT : si vente sans CT pour pièces, alors la voiture ne pourra jamais être réimmatriculée.

Moi je suis plutôt d'accord avec ça.

L'obligation de contrôle technique de - de 6 moins pour la vente a été instaurée pour que l'acheteur soit informé des défauts du véhicule lors de la vente, afin qu'il achète en connaissance de cause.
Le vendeur est aussi -normalement- au courant de cette obligation.
Donc en cas de problème ultérieurs sur le véhicule on ne pourra se retrancher derrière la négligence de l'acheteur puisque le vendeur a aussi été négligent (sachant qu'il devait forunir ce fameux CT - même soumis à contre visite, ce n'est pas un problème).

Si je m'ennuie aujourd'hui j'essaierai de passer un oeil sur les textes, on sera fixé sur l'obligation ou non de passer le Ct.

@+

[dreads]

je suis aussi de l avis que le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre un véhicule, pour que l acheteur soit informé de l état .

Après qu il y ai une contre visite on sen tape

[Djé]

je suis aussi de l avis que le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre un véhicule, pour que l acheteur soit informé de l état .

Tu es peut-être de cet avis mais il a été dit x fois que ce n'était pas obligatoire !!!

Shorty : explique une nouvelle fois...

[ICE]

déjà qu'il est vieux si vous le faites répéter 50 fois il va finir en maison de retraite

on peut pas mieux expliquer

je doi donc le refaire, mémé si la personne me la acheter et payer le dimanche 7 mars 2010 !!?

On te dit que NON


Il t'a acheté la voiture en l'état, donc c'était en toute connaissance de cause (pour lui).

Là il se rend compte qu'il lui faut un CT de moins de 6 mois pour la faire immatriculer à son nom, bon bah tant pis pour lui, toi la vente est conclue en règles (car il ne faut pas forcément de CT de moins de 6 mois pour faire la vente à proprement parler) donc maintenant tu t'en fous

Il veut que ça soit toi qui le fasse car si jamais il y a des pièces à changer et une contre-visite, il va sûrement encore t'emmerder pour que tu participes aux frais.


C'est le même type qui finalement 2 jours après la vente ne voulait plus de la voiture, c'est ça ??

Bin ça a l'air d'être un bon gros casse-couille lui

Te laisse pas faire parce que t'es un fille (du coup il essaye de t'embobiner), dis lui que maintenant que la vente est conclue officiellement, la voiture lui appartient et que donc tout ce qui peut lui arriver ne te concerne plus

Point barre

[Schbounz]

Le CT permet à l'acheteur d'acheter en connaissance de cause, mais le vendeur n'a aucune obligation de lui présenter un CT. Seul l'acheteur a l'obligation d'en présenter un (moins de 6 mois et sans contre visite) à la préfecture pour faire immatriculer sa nouvelle voiture.

Pour s'en convaincre, pas la peine de se prendre la tête, il suffit de voir un certificat de cession : nulle part il est fait mention du CT, contrairement à un formulaire de demande d'immatriculation.

Imaginons le gars qui n'a plus de sous du tout, comment il vend sa voiture ? Et si la voiture ne peut plus rouler parce qu'elle est en panne et que le vendeur n'a pas les moyens de lui faire passer le CT ? La personne devenue handicapée qui ne peut plus se déplacer ? Celui qui n'a plus de permis ? etc...

Et en effet, "vendu en l'état" ne veut rien dire.

[marchi]

Bon allez, je m'y mets après moultes recherches :

La cession ("mutation") d'un véhicule de 4 ans minimum doit être accompagnée d'un Procès-verbal de Contôle technique de moins de 6 mois (et si le CT oblige à une contre-visite la mutation ne pourra se faire que sous 2 mois et non 6 ) :

C'est énoncé (pas très clairement d'ailleurs pour la durée des 6 mois) dans l'article 323-22 I 3° du Code de la route :

[size=7]Article R323-22
Modifié par Décret 2004-568 2004-06-11 art. 1 II, III JORF 19 juin 2004
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.

II. - En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à partir du 1er janvier 1999, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes.

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.

IV. - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 et en application d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite complémentaire visée au II, pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au III ci-dessus et au I de l'article R. 318-2, immatriculées dans le département. Il en informe les ministres chargés des transports et de l'environnement.[size=9][/size][/size]


Normalement il y a même une contravention qui réprime la vente sans le Ct, mais là j'ai franchement la flemme de chercher.

@+
Marchi


EDIT : la répression du non-respect de contrôle technique est prévue au R-323-1 du Code de la Route ; contravention de 4ème classe.
La seule ambiguité du texte est qu'il porte sur le "propriétaire" donc de désigner celui qui est responsable : le proprio avant ou celui après la mutation ? A vue de nez dans le cas qui nous intéresse c'est probablement le vendeur (mais là je ne m'engage pas formellement, je ne fais que déduire).

Article R323-1

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

[emilie206]

Merci a tous , je me douter un peu de vos réponses mais je préférai être sur !!
et en plus il a déjà fait des modif sur la voiture ( jantes ) et oui le papier de cession est envoyer a la préfecture pas de souci !!
non il est content de la voiture mais vu ke le CT a été fait y plus de 6 mois il voulais et ce soit moi qui le refasse !!!
et sa après la vente et signature des papiers !!!

Franchement c sympa !! c un super forum !! Vive les 206 !!!!!

[marchi]

Merci a tous , je me douter un peu de vos réponses mais je préférai être sur !!
et en plus il a déjà fait des modif sur la voiture ( jantes ) et oui le papier de cession est envoyer a la préfecture pas de souci !!
non il est content de la voiture mais vu ke le CT a été fait y plus de 6 mois il voulais et ce soit moi qui le refasse !!!
et sa après la vente et signature des papiers !!!

Franchement c sympa !! c un super forum !! Vive les 206 !!!!!

Euuuuh ? tu as lu le post que je viens juste de mettre ou tu n'as lu dans le sujet que ce qui te rassurait ?

@+
Marchi

[Djé]

On va mettre fin au débat : en matière de droit automobile, sera désigné comme responsable le dernier intervenant sur le véhicule.

Un mec achète un véhicule sans CT, il est donc Responsable.

Tout le reste n'est que spéculation et interprétation.

Arrêtez donc de vous bourrer le mou avec "j'ai trouvé ça sur internet" (depuis quand internet est une source sûre d'information ? ) ou "on m'a dit que", ou "mon garagiste est un Professionnel donc il sait de quoi il parle"...

RIEN N'EMPECHE DE VENDRE UN VEHICULE SANS CT ni certificat de non-gage non plus d'ailleurs.


Pour preuve, trouvez moi l'article de loi qui dirait "la vente d'un véhicule doit s'accompagner d'un CT valide de moins de 6 mois"

[polska93]

encore un topic qui sert à rien.

va expliqué à une blonde 15 fois qu'on sens contre fou du ct, en plus pour une voiture de merde qu'elle à du vendre 50 euros.

encore un topic de merde pour rien

[marchi]

ARTICLE 323-22 I 3° du Code de la route

C'est pas moi qui l'ai inventé
c'est pas écrit n'importe où sur internet (légifrance ...)
On m'a "pas dit que" : je l'ai trouvé tout seul comme un grand

Donc moi je vous amène sur un plateau l'article qui prévoit que la mutation du véhicule doit s'accompagner d'un CT de moins de 6 mois : il vous faut quoi d'autre ? (le mars peut-être, pour la p... ce sera sans moi )

Après vous faites ce que vous voulez, moi je vends mes caisses avec le CT

@+
Marchi

[polska93]

ARTICLE 323-22 I 3° du Code de la route

C'est pas moi qui l'ai inventé
c'est pas écrit n'importe où sur internet (légifrance ...)
On m'a "pas dit que" : je l'ai trouvé tout seul comme un grand

Donc moi je vous amène sur un plateau l'article qui prévoit que la mutation du véhicule doit s'accompagner d'un CT de moins de 6 mois : il vous faut quoi d'autre ? (le mars peut-être, pour la p... ce sera sans moi )

Après vous faites ce que vous voulez, moi je vends mes caisses avec le CT

@+
Marchi

Mais tu fait ta vie, on s'en contrefou, le mec il accepte d'avoir un ct avec plus ou moins 6 mois, si vous une carte grise , il en refait un, c'est pas sorcier, et son ax il se la vous profond si elle à un problème.

[Schnoun39]

C'est vrai que 3 pages pour savoir s'il fallai ou pas un CT pour vendre un ognon d'AX, ca commence a abuser ....

[marchi]

ARTICLE 323-22 I 3° du Code de la route

C'est pas moi qui l'ai inventé
c'est pas écrit n'importe où sur internet (légifrance ...)
On m'a "pas dit que" : je l'ai trouvé tout seul comme un grand

Donc moi je vous amène sur un plateau l'article qui prévoit que la mutation du véhicule doit s'accompagner d'un CT de moins de 6 mois : il vous faut quoi d'autre ? (le mars peut-être, pour la p... ce sera sans moi )

Après vous faites ce que vous voulez, moi je vends mes caisses avec le CT

@+
Marchi

Mais tu fait ta vie, on s'en contrefou, le mec il accepte d'avoir un ct avec plus ou moins 6 mois, si vous une carte grise , il en refait un, c'est pas sorcier, et son ax il se la vous profond si elle à un problème.

1- Je vous apportais la position "juridique" à la question qui a été posée

2- Tu pourrais me parler avec beaucoup plus de respect, je me contentais simplement de participer à la vie du forum en répondant à la question d'un membre

3 - Ta position sur le sujet est certes intéressante mais indéfendable devant une juridiction : donc si ta réponse insultante et agressive à mon égard n'est dûe qu'au fait que j'ai démontré que tu racontais des âneries énormes j'en suis désolé, la prochaine fois je te laisserai dire des non-sens sur le forum, d'ailleurs Internet est l'endroit où on lit le plus de conneries, et j'avais eu la malheureuse prétention de vouloir limiter les dégâts. Désolé ... je le fera plus .

@+
Marchi

PS : la prochaine fois, dites moi directement quelle est la position "officielle" des membres du forum et je m'y rallierai sans problème (du genre on peut rouler à 210 sur autoroute ou le Ct n'est obligatoire que tous les 10 ans) ça me conviendra.

[le limac]

ARTICLE 323-22 I 3° du Code de la route

C'est pas moi qui l'ai inventé
c'est pas écrit n'importe où sur internet (légifrance ...)
On m'a "pas dit que" : je l'ai trouvé tout seul comme un grand

Donc moi je vous amène sur un plateau l'article qui prévoit que la mutation du véhicule doit s'accompagner d'un CT de moins de 6 mois : il vous faut quoi d'autre ? (le mars peut-être, pour la p... ce sera sans moi )

Après vous faites ce que vous voulez, moi je vends mes caisses avec le CT

@+
Marchi

Mais tu fait ta vie, on s'en contrefou, le mec il accepte d'avoir un ct avec plus ou moins 6 mois, si vous une carte grise , il en refait un, c'est pas sorcier, et son ax il se la vous profond si elle à un problème.

1- Je vous apportais la position "juridique" à la question qui a été posée

2- Tu pourrais me parler avec beaucoup plus de respect, je me contentais simplement de participer à la vie du forum en répondant à la question d'un membre

3 - Ta position sur le sujet est certes intéressante mais indéfendable devant une juridiction : donc si ta réponse insultante et agressive à mon égard n'est dûe qu'au fait que j'ai démontré que tu racontais des âneries énormes j'en suis désolé, la prochaine fois je te laisserai dire des non-sens sur le forum, d'ailleurs Internet est l'endroit où on lit le plus de conneries, et j'avais eu la malheureuse prétention de vouloir limiter les dégâts. Désolé ... je le fera plus .

@+
Marchi

PS : la prochaine fois, dites moi directement quelle est la position "officielle" des membres du forum et je m'y rallierai sans problème (du genre on peut rouler à 210 sur autoroute ou le Ct n'est obligatoire que tous les 10 ans) ça me conviendra.

non 240 feux eteints la c'est mieux !

[polska93]

Rien a voir, la plus part de gens ne se sente pas concerné pa la loi, le mec accepte d'acheté une voiture sans le ct ou avec un ct de plus de 6 mois , il en prend la responsabilité.

Ce n'est pas au vendeur, après cout, d'en faire les frais, même avec des texte de loi à la clé.

le mec n'avait qu'a pas acheter la voiture si les conditions de vente ne lui satisfaisait pas.

Point

[Beber]

1- Je vous apportais la position "juridique" à la question qui a été posée

2- Tu pourrais me parler avec beaucoup plus de respect, je me contentais simplement de participer à la vie du forum en répondant à la question d'un membre

3 - Ta position sur le sujet est certes intéressante mais indéfendable devant une juridiction : donc si ta réponse insultante et agressive à mon égard n'est dûe qu'au fait que j'ai démontré que tu racontais des âneries énormes j'en suis désolé, la prochaine fois je te laisserai dire des non-sens sur le forum, d'ailleurs Internet est l'endroit où on lit le plus de conneries, et j'avais eu la malheureuse prétention de vouloir limiter les dégâts. Désolé ... je le fera plus .

@+
Marchi

PS : la prochaine fois, dites moi directement quelle est la position "officielle" des membres du forum et je m'y rallierai sans problème (du genre on peut rouler à 210 sur autoroute ou le Ct n'est obligatoire que tous les 10 ans) ça me conviendra.

Bhé elle a de la gueule cette réponse


Après pour le CT ... je sais juste qu'on a acheté la Golf sans CG. ça n'a posé aucun problème en préfecture pour refaire la CG ( au nom de JBL'E d'ailleurs ) Sauf que sur la CG est spécifié : Non roulant

[emilie206]

Oh j'ai JAMAIS demander qu'il y est autant de monde a répondre !!!!

si certain ne sont pas content fallait pas venir écrire quoi que ce soit sur ce topik de "merde" soit disant !!

Moi c'était juste une info que je venais cherche !!!

Merci a seulement ceux qui mon sincèrement bien répondu !!! Et puis une Ax est une bonne tite voiture !!!

[jbgt]

Bon!

D'une, c'est pas un topic de merde!

De deux, on peut acheter une voiture sans CT si l'acheteur est au courant!
Mais il ne pourra pas l'immatriculée tant qu'il n'aura pas fait le CT...! Normal quoi!
La preuve, avec l'achat de la Golf, on l'a eu sans CT, on l'a présenté nous même au centre de contrôle technique, on s'est fait recalés mais on a pu faire la CG comme le dit Beber!
Elle est déclarée "non roulante", on a eu une immatriculation, en attendant de pouvoir la repassée au CT qui fera que la voiture sera utilisable sur route!

Perso, j'ai revendu ma 1ère Golf sans CT et ma Rallye en contre visite (Ligne Gr. N) et je n'ai jamais eu d'emmerdes!
L'acheteur était au courant donc pas de soucis!

Donc, arrêtez de vous tirer sur la gueule, ça sert à rien!
Yohann, si ce topic ne sert à rien, ne soit pas désagréable sérieux!
Marchi, on a bien compris ton intention t'inquiètes pas!

Arnaud, tu peux locker stp!