Nouvelle demarche carte grise

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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Tommy » 29 Nov 2017, 15:22

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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Pikcel Project » 29 Nov 2017, 15:23

J'ai vu aussi sur le site du parisien. Je vais attendre un peu avant de faire la mienne :lol:
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede yohanssen » 29 Nov 2017, 15:36

Pour ma part aucun soucis, CG faite en ligne le 14 novembre, reçue le 16 :P

j'ai du passer à travers les gouttes :lol:
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede v1N-c3Nt » 29 Nov 2017, 18:25

Moi j’aime 8)

Il m’ont jamais prélevé 8)
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede LeopardPoutrelle » 29 Nov 2017, 18:26

Plus d'un mois pour faire la CG de la Saxo, l'ancien système était lui aussi en croix... J'aurai eu l'air con en cas de contrôle :|
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Némo » 29 Nov 2017, 19:04

moi j ai voulu faire changer l adresse de ma carte grise de la golf et impossible d apres volkswagen.
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Romainrc » 29 Nov 2017, 19:20

Je l'ai utilisé pour signaler la vente de la cupra et pour une acquisition, aucun soucis en 10 min tout était plié 8)
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede saez soupapes » 29 Nov 2017, 19:38

Haha ce teaser Romain! :lol:
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede le limac » 12 Déc 2017, 18:06

encore un bon truc tiens

bref de plus en plus de carte grise ne seront pas en regles
on vis dans une drole d'epoque

achat d’une voiture d’occasion inclut le changement de nom sur le certificat d’immatriculation. Actuellement, plusieurs démarches peuvent se faire par le biais de téléprocédure sans passer par les guichets de préfecture. Pour la vente d’une voiture d’occasion, le changement de titulaire en ligne prendra la place des bureaux régionaux.


Le code de cession, c'est quoi ?

Désormais actif, le changement de nom figuré sur la carte grise lors d’un achat de voiture d’occasion se fait en ligne via l’ANTS. Pour cette procédure, l’acheteur qui demande une nouvelle carte grise libellée à son nom, doit fournir un code à 5 chiffres appelé « code de cession ». Ce code de cession est généré systématiquement quand l’ancien propriétaire enregistre la déclaration de cession. L’ancien propriétaire doit ainsi fournir le « code de cession » à l’acheteur pour que ce dernier puisse enregistrer le véhicule à son nom.


Comment obtenir le code de cession ?

Le code de cession est obligatoire pour enregistrer via l’ANTS le véhicule au nom du nouveau propriétaire. Après avoir fait la télédéclaration du certificat de cession, l’ancien propriétaire obtiendra le « code de cession » qu’il doit remettre à l’acquéreur du véhicule selon le modèle du volet « déclaration de cession » Cerfa 15776. Cette déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente et le nouveau propriétaire aura 30 jours après l’acquisition du véhicule pour enregistrer la carte grise à son nom. Il est à noter qu’un certificat de non-gage sera également délivré automatiquement pendant la déclaration de cession.


Sans « code de cession », comment faire pour enregistrer un véhicule à son nom ?

Le plan PPNG inclut plusieurs démarches sur la carte grise dans la formule « téléprocédures » et plusieurs se feront prochainement en ligne. Les formalités se font ainsi avec le site de l’ANTS et des champs à remplir, dont celui du « code de session » par l’acheteur lui permettent de bénéficier d’un certificat d’immatriculation à son nom. Toutefois, il se pourrait que l’acquéreur n’ait pas pu avoir le code de session, qui, normalement, est fourni par l’ancien propriétaire pour mille et une raison. Deux solutions peuvent être accessibles :

Jusqu’en Novembre 2017, il est toujours possible de faire les démarches auprès de la préfecture, et de se rendre directement au guichet ou par courrier selon l’accès au département.
Après cette date, il est aussi possible de se passer du « code de cession » en se référant au « changement de titulaire CI » par le biais d’un prestataire privé.

« Code de cession » à dissocier du « code confidentiel »

Il se pourrait que l’on confonde les deux codes puisque les deux s’agissent de 5 chiffres, mais ces deux codes ont chacun leur signification :

Le « code confidentiel » permet d’enregistrer un certificat de cession en ligne.
Le « code de cession » permet au nouveau propriétaire de faire la mutation de la carte grise à son nom.
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede le limac » 12 Déc 2017, 18:12

Pour bénéficier des avantages de ce service d’immatriculation en ligne, des frais de service d’une trentaine d’euros s’ajouteront aux taxes de carte grise redevables quelle que soit la procédure d’immatriculation.


vache a lait !!!!
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede v1N-c3Nt » 12 Déc 2017, 18:41

Un service au top quand tout se passe bien.

Sinon, ma carte grise de la Megane est bloquée, un pote pareil et impossible de faire quoi que ce soit :x
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Pikcel Project » 12 Déc 2017, 18:53

v1N-c3Nt a écrit:Un service au top quand tout se passe bien.

Sinon, ma carte grise de la Megane est bloquée, un pote pareil et impossible de faire quoi que ce soit :x


Je dois toujours faire la mienne. En 2018 il y aura les taxes en plus
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede LeopardPoutrelle » 12 Déc 2017, 19:02

toujours pareil pour celle de la Saxo :|
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede v1N-c3Nt » 12 Déc 2017, 19:08

le limac a écrit:
Pour bénéficier des avantages de ce service d’immatriculation en ligne, des frais de service d’une trentaine d’euros s’ajouteront aux taxes de carte grise redevables quelle que soit la procédure d’immatriculation.


vache a lait !!!!


J'ai bien compris ??

30€ de plus par CG ?
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Djo-s16 » 02 Jan 2018, 12:50

J essaie de récupérer la carte grise de ma passat qui a été volée et rien ne fonctionne c est génial
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Pikcel Project » 02 Jan 2018, 15:35

Pareil je me suis fait avoir aussi avec leur système, ça a planté lors du paiement :evil:
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede v1N-c3Nt » 02 Jan 2018, 19:07

Faut patienter après, 3mois pour débloquer le dossier moi !
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede Némo » 02 Jan 2018, 20:23

moi ca fait plusieurs mois que volkswagen essaie de changer l adresse de ma carte grise (voiture en leasing) et ca merde grave apparemment
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede lapster » 04 Jan 2018, 20:05

Tout est planté effectivement depuis plusieurs mois pour certaines démarches comme les demandes immatriculation temporaire ou importation d'un véhicule...
Normalement ils avaient annoncés que tout allait remis en place en février au plus tard .... en attendant certains guichets on réouvert en préfecture ;)
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Re: Nouvelle demarche carte grise

Messagede saez soupapes » 19 Mar 2018, 17:07

Les gars si j’achète une auto avec deux cartes grises a faire ça risque d’être la grosse misère maintenant non? (une RC avec un Ratio état/prix intéressent)
Vous me conseillez quoi? de passer a autre chose et d'attendre une autre opportunité? Avec ce nouveau système de Carte grise (qui plante en plus) j'ai peur des complications administrative.
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