[ Cris45 - Nissan Skyline R33 GTR ] Remplacante de la 206RC

[Youz36]

L'histoire de fou ! Ça fait juste 4 ans que tu galères avec cette histoire

Bon courage

Merci

ça fera 3 ans en Octobre 2015

Ah Ok, ton 1er post sur la R33 date de Aout 2011

[cris45]

Voilà des nouvelles pour ma part.

J'ai décidé de prendre un avocat pour le nouveau procès qui est fin du mois et j'ai eu la personne à contacter pour mon dossier à la DRIEE pour refaire l'homologation.

Voilà sa réponse par mail :
Bonjour Monsieur,
Ayant fait l’objet d’une opposition judiciaire en raison d’une précédente immatriculation frauduleuse, est autorisé à être présenté en réception à titre isolé auprès de la DRIEE Ile-de-France, le véhicule ci-dessous :
Numéro d’identification : BCNR00000000 (modifié par mes soins)
Marque : NISSAN
Appellation : SKYLINE
Antérieurement immatriculé au : JAPON
Immatriculation française actuelle : XX-000-XX (modifié par mes soins)

La référence actuelle de ce dossier est : XXX-XXX – XXX-XXX (modifié par mes soins). Elle est à utiliser systématiquement jusqu’à la communication du nouveau numéro de dossier DRIEE, qui sera créé après le dépôt du dossier complet détaillé ci-dessous.
Dans le cas où la demande de réception à titre isolé est présentée par un professionnel de l’automobile spécialisé dans l’importation de véhicule non conforme, la constitution du dossier sera la suivante :
- Pièce 1 - Original de la demande de réception à titre isolé établie par le demandeur (professionnel de l’importation de véhicule), avec photocopie du mandat d’immatriculation signé par le titulaire du certificat d’immatriculation français actuel ;
- Pièce 2 - Photocopie du certificat d’immatriculation français actuel ;
- Pièce 3 - Photocopie du certificat, ou de son duplicata, d’immatriculation dans le pays de provenance antérieurement à l’immatriculation française (si cela est possible) ;
- Pièce 4 - Photocopie du courrier de la Police Judiciaire (2 pages) ;
- Pièce 5 - Photocopie de l’attestation établie par le constructeur ou son représentant accrédité, établissant la conformité partielle ou la non-conformité à la réglementation française ou européenne : NISSAN West Europe Parc de Pissaloup 8, Avenue Jean d'Alembert BP 123 78194 TRAPPES Cedex ;
- Pièce 6 - Photocopie de l’attestation détaillée des travaux de mise en conformité du véhicule, signée par l’auteur des travaux et par le titulaire du certificat d’immatriculation français actuel ;
- Pièce 7 - Photocopies des justificatifs de conformité du véhicule à la réglementation française ou européenne sur les points non attestés conformes par le constructeur ou son représentant accrédité (cf pièce 6), constitués par les procès-verbaux d’essais et leurs résultats délivrés par un organisme et/ou un laboratoire notifiés ;
- Pièce 8 - Photocopie du bulletin de pesée du véhicule à vide en ordre de marche, sans conducteur ni passager(s), avec réservoir(s) plein(s), accompagné, si le véhicule est une camionnette ou un véhicule automoteur spécialisé, d’un calcul de répartition des charges ;
- Pièce 9 - Photocopie de la notice descriptive simplifiée du véhicule accompagnée des justificatifs techniques relatifs au poids total roulant autorisé (s’il existe), à la vitesse maximale du véhicule, à la cylindrée en cm3 ,à la puissance en kW du moteur et au régime de rotation correspondant à la puissance maximale du moteur ; cette notice sera datée et signée par le demandeur de la RTI.
- Pièce 10 - Photocopie du procès-verbal de contrôle technique français du véhicule , accepté et encore en cours de validité pour une période d’au moins 6 mois à compter du dépôt du nouveau dossier complet.
- Pièce 11 - Scan de la photographie de la plaque constructeur d’origine, si elle existe.
- Pièce 12 - Scan couleur des photographies du véhicule en pleine page , après mise en conformité, en vue ¾ avant droit et ¾ arrière gauche (dans le sens de circulation du véhicule).

Dans le cas où le dossier est déposé directement par un particulier, ou par un professionnel de l’automobile non spécialisé dans la présentation en réception à titre isolé d’un véhicule importé non strictement conforme à une homologation française ou communautaire, il est conseillé d’attendre les constatations effectuées lors de la première convocation du véhicule avant d’engager les mises en conformité nécessaires, puis les essais éventuels en laboratoire (L’UTAC à Montlhéry est le seul laboratoire français accrédité par le Ministère chargé des Transports).
Pour cette raison, les pièces 6, 7, 8 et 12 ne seront pas exigées pour le dépôt initial du dossier. C’est après cette première inspection du véhicule qui consistera à évaluer la situation administrative et technique du véhicule, que le demandeur de la réception à titre isolé sera en mesure de déterminer l’opportunité ou pas de se faire aider par un professionnel spécialisé dans la mise en conformité des véhicules importés et de compléter son dossier. Dans certains cas, la DRIEE pourra être amenée à faire compléter le dossier par d’autres éléments. Il faut cependant savoir que certains véhicules peuvent faire l’objet de situations administratives ou techniques rédhibitoires à leur réception.
Le coût de la réception à titre isolé, proprement dite, est de 86,90€ à régler, au plus tard, le jour de le présentation du véhicule, uniquement par chèque à l’ordre du REGISSEUR DES RECETTES DE LA DRIEE, ou par mandat cash à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Le coût des mises en conformité et des essais peut parfois dépasser la valeur vénale de certains véhicules.
L’instruction du dossier repose sur la fourniture de photocopies parfaitement lisibles. Toutefois, les originaux des pièces du dossier doivent être présentés au moins lors de la présentation du véhicule.
Le dépôt du dossier se fera normalement par l’envoi d’un scan complet du dossier initial par le demandeur à l’adresse suivante : jean-noel.bey@developpement-durable.gouv.fr en rappelant la référence XXX-XXX – XXX-XXX dans l’objet du message électronique. Le dépôt du dossier, rappelant cette référence sur la demande de réception à titre isolé peut , par défaut, être effectué par courrier postal, à l’adresse suivante :
DRIEE SECV-PVR 10 rue Crillon 75194 PARIS CEDEX 04
Après vérification de la complétude des documents reçus, la DRIEE communiquera au demandeur de la réception à titre isolé, un nouveau numéro de dossier.
Dans le cadre de la régularisation judiciaire de l’immatriculation de ce véhicule, les formalités particulières qui seront à suivre pour faire lever l’opposition judiciaire et probablement rectifier le certificat d’immatriculation français (frauduleux) actuel, vous seront indiquées lors de la remise du procès-verbal de réception à titre isolé (véhicule accepté).
Les imprimés nécessaires pour les pièces 1 (demande de réception à titre isolé) et 09 (notice descriptive simplifiée) vous sont transmis en pièce jointe.
Actuellement, nous avons déjà reçu de votre part, les éléments 3 et 7, de la liste ci-dessus.

Cordialement

C'est lourd et je voudrais bien un peu d'aide s'il vous plait.

Pour la pièce n°1, ils m'ont envoyé le dossier donc je vais le remplir.
Pour la pièce n°2, je vais faire la photocopie
Pour la pièce n°3, c'est déjà donné
Pour la pièce n°4, il faut que je les fasse
Pour la pièce n°5, qu'est ce que je dois mettre dans le courrier ? et dois-je faire le chèque avec ma lettre ? est-ce que quelqu'un connait ?
Pour la pièce n°6, ça va être chaud et je ne vois pas ce que je vais pouvoir donner (mon vendeur ne me répond plus)
Pour la pièce n°7, c'est déjà donné
Pour la pièce n°8, on fait ça où ? en officiel bien sûr
Pour la pièce n°9, ils m'ont envoyé le dossier donc je vais le remplir (comme la pièce n°1)
Pour la pièce n°10, j'ai un CT en date du 15/07/2014 valable jusqu'au 15/07/2016 donc c'est OK
Pour la pièce n°11, il faut que je la fasse
Pour la pièce n°12, en fait juste 2 photos

Si vous voyez un truc que j'aurais pu louper, dites le moi, car je commence à saturer avec la voiture depuis 3 ans maintenant...

Merci de votre compréhension

[v1N-c3Nt]

La pièce numéro 6, je ferais un truc avec un pote qui te remplis le papier moi

Pour la CT, dans le cul lulu, valable 6 mois pour la prefecture : donc tu peux en refaire un

[cris45]

La pièce numéro 6, je ferais un truc avec un pote qui te remplis le papier moi

Pour la CT, dans le cul lulu, valable 6 mois pour la prefecture : donc tu peux en refaire un

Non, pour le CT, c'est OK, ça m'a été validé par la DRIRE elle-même puisqu'il reste plus de 6 mois de validité

[cris45]

Bon et bien voilà, après 3 ans et 5 mois d'attente, j'ai enfin récupéré ma GTR.

CG officielle en avril 2016

Gros entretien en avril 2016


Quelques photos du retour d'un rasso ClubRC en Auvergne cette semaine

[LeopardPoutrelle]

Oléééééééé!!!

[Tommy]

vache, sorte de miracle , on y croyait plus

[Qrash]

[Némo]

Super content pour toi!!

[Solo]

Super nouvelle, content pour toi

[Vae Victis]

Bravo, le calvaire se termine bien finalement

[v1N-c3Nt]

Super nouvelle

Et gros entretien de fait

[Didier16]

Powa

ravi pour toi

j'imagine pas ce que tu ressens apres tant de temps

[Youz36]

Eh ben ! C'est une super nouvelle ca

[gtsebs16]

Bonne nouvelle. Quelle galère pour les procédures judiciaires.....

[Chaton]

Super bonne nouvelle

[Emil]

Super nouvelle

Tu la mérites bien après toute cette attente

[Rico]

Excellente nouvelle Tu dois être comme un gosse le 25 décembre au matin

[Ké20]

J'ai vu une société d'import que je connais bien refaire surface dernièrement.

J'ai pensé à ton histoire en me disant que ça allait plus tarder si les pros se relançaient et effectivement ça a pas manqué.

Elle est sublime, profites en ça va prendre de la valeur ces bestioles

[ben-s16]

super !